Conditions générales de vente
En vigueur depuis le 5 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations d’animation photo proposées par Eeckosphère, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 933 912 396 00027, ci-après « le Prestataire », à toute personne physique ou morale passant commande, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations proposées
| Animation photomaton | Mise à disposition d’une borne photo personnalisée et présence du Prestataire pendant la durée convenue. Impression des photos en option. |
|---|---|
| Défis photo | Accès à une application de jeu par QR codes pendant 48 heures consécutives, à compter de son activation par le Client. |
| Livre d’or vidéo | Accès à une application de collecte de messages enregistrés pendant 48 heures consécutives, à compter de son activation par le Client. |
Le détail de chaque prestation est arrêté dans le devis accepté par le Client.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client, ou affichés sur le site au jour de la commande. Les éventuels frais de déplacement sont indiqués dans le devis.
4. Commande et paiement
Pour la prestation photomaton, la commande devient ferme à la signature du devis. Un acompte peut être demandé à la commande ; son montant et les modalités de règlement du solde sont précisés sur le devis.
Pour les prestations en ligne, le paiement s’effectue en intégralité à la commande. Les QR codes et les accès ne sont délivrés qu’après encaissement.
5. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, sans avoir à motiver sa décision.
6. Annulation
Par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Sauf cas de force majeure, le Client reste redevable d’une indemnité calculée sur le montant total de la prestation, selon la date de la notification :
- plus de 30 jours avant l’événement : 30 %
- de 30 à 10 jours avant l’événement : 50 %
- moins de 10 jours avant l’événement : 60 %
Les sommes déjà versées viennent en déduction de cette indemnité. Si elles l’excèdent, le surplus est remboursé au Client sous quatorze jours.
Par le Prestataire
En cas d’empêchement, le Prestataire prévient le Client dans les meilleurs délais et rembourse l’intégralité des sommes versées.
7. Obligations du Client
Pour la prestation photomaton, le Client met à disposition :
- un emplacement d’au moins 5 m², à l’abri des intempéries ;
- une alimentation électrique 230 V à moins de 10 mètres ;
- un accès permettant le déchargement du matériel.
Pour les prestations en ligne, le Client s’assure de la présence d’un réseau internet accessible aux invités. La qualité de la couverture mobile ou du réseau sans fil du lieu ne relève pas du Prestataire et ne peut fonder une demande de remboursement.
Le Client demeure responsable du matériel mis à disposition pendant toute la durée de la prestation et répond des dégradations causées par ses invités.
8. Durée de conservation des contenus
Les photographies et les messages collectés restent accessibles trente jours à compter de la fermeture de la session, puis sont supprimés définitivement et sans possibilité de récupération. Il appartient au Client de les télécharger avant ce terme.
9. Droit à l’image
Le Client fait son affaire de l’information de ses invités et du recueil de leur consentement. Le Prestataire n’utilise aucune photographie issue d’un événement à des fins de communication sans l’accord écrit préalable du Client et des personnes représentées.
10. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. En cas de panne de matériel rendant la prestation impossible, le Prestataire rembourse au prorata du temps non assuré.
11. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@eeckosphere.com. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire.