Conditions générales de vente
En vigueur depuis le 11 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Eeckosphère, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 933 912 396 00027, sous la marque Eeckosphère Animation, ci-après « le Prestataire », à toute personne physique ou morale passant commande, ci-après « le Client ». Elles couvrent l’animation photomaton et les services en ligne de la plateforme appanimation.eeckosphere.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations proposées
| Animation photomaton | Mise à disposition d’une borne photo personnalisée et présence du Prestataire pendant la durée convenue. Impression des photos en option. Le détail est arrêté dans le devis accepté par le Client. |
|---|---|
| Défis photo | Accès à un jeu photo par QR codes pendant 48 heures consécutives, à compter de son démarrage par le Client. |
| Livre d’or | Accès à une application de collecte de messages vidéo ou audio pendant 48 heures consécutives, à compter de son ouverture par le Client. |
| Virtual Photomaton | Photomaton en ligne par QR code. Formule gratuite (un événement actif, 150 photos, photos effacées 72 heures après le jour de l’événement) ou abonnement mensuel ou annuel (événements illimités, 2 000 photos par événement, couleurs et logo, photos gardées 30 jours). |
| Tirages photo | Impression et envoi par La Poste de tirages 10 × 15 cm choisis par le Client parmi les photos de son événement. |
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux du devis accepté par le Client, ou ceux affichés sur le site et la plateforme au jour de la commande. Les éventuels frais de déplacement figurent sur le devis ; les frais d’envoi des tirages sont indiqués avant le paiement.
4. Commande et paiement
Pour l’animation photomaton, la commande devient ferme à la signature du devis. Un acompte peut être demandé à la commande ; son montant et les modalités de règlement du solde figurent sur le devis.
Les services en ligne et les tirages se paient en intégralité à la commande, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Les QR codes des Défis photo et du Livre d’or s’impriment une fois l’événement réglé ; les tirages sont lancés à réception du paiement.
L’abonnement Virtual Photomaton est payé d’avance, chaque mois ou chaque année, et se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation.
5. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation (article L221-18 du code de la consommation), sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à contact@eeckosphere.com.
Services en ligne. Pour que les Défis photo, le Livre d’or ou l’abonnement Virtual Photomaton puissent commencer avant la fin de ce délai, le Client en fait la demande expresse au moment de la commande (case à cocher) et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (articles L221-25 et L221-28, 1° du code de la consommation). S’il se rétracte avant, il paie la part du service déjà fournie.
Tirages. Les tirages sont réalisés à partir des photos choisies par le Client : ce sont des biens personnalisés, exclus du droit de rétractation (article L221-28, 3°).
6. Annulation et résiliation
Animation photomaton, par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Sauf cas de force majeure, le Client reste redevable d’une indemnité calculée sur le montant total de la prestation, selon la date de la notification :
- plus de 30 jours avant l’événement : 30 %
- de 30 à 10 jours avant l’événement : 50 %
- moins de 10 jours avant l’événement : 60 %
Les sommes déjà versées viennent en déduction de cette indemnité. Si elles l’excèdent, le surplus est remboursé au Client sous quatorze jours.
Abonnement Virtual Photomaton
Le Client résilie à tout moment, en deux clics depuis son espace (« Résilier mon abonnement »). Aucun nouveau prélèvement n’a lieu ; l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, qui n’est pas remboursée. Le compte passe ensuite en formule gratuite.
Par le Prestataire
En cas d’empêchement, le Prestataire prévient le Client dans les meilleurs délais et rembourse l’intégralité des sommes versées pour la prestation concernée.
7. Obligations du Client
Pour l’animation photomaton, le Client met à disposition :
- un emplacement d’au moins 5 m², à l’abri des intempéries ;
- une alimentation électrique 230 V à moins de 10 mètres ;
- un accès permettant le déchargement du matériel.
Pour les services en ligne, le Client s’assure de la présence d’un réseau internet accessible aux invités. La qualité de la couverture mobile ou du réseau sans fil du lieu ne relève pas du Prestataire et ne peut fonder une demande de remboursement.
Le Client demeure responsable du matériel mis à disposition pendant toute la durée de la prestation et répond des dégradations causées par ses invités.
8. Durée de conservation des contenus
| Défis photo et Livre d’or | 30 jours après la fermeture du jeu ou du livre d’or |
|---|---|
| Virtual Photomaton | 72 heures après le jour de l’événement en formule gratuite, 30 jours avec l’abonnement |
| Photos d’une commande de tirages | 60 jours après l’envoi |
Passé ce terme, les contenus sont supprimés définitivement et sans possibilité de récupération. Un rappel est envoyé avant l’effacement ; il appartient au Client de les télécharger avant.
9. Données des invités
Pour les photos, messages et adresses laissés par les invités, le Client (organisateur) est responsable du traitement et le Prestataire agit comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD). À ce titre, le Prestataire :
- ne traite ces données que pour fournir le service commandé, sur les instructions du Client, et ne les utilise jamais pour son propre compte ;
- en garantit la confidentialité : seules les personnes chargées du service y ont accès, et elles sont tenues au secret ;
- assure leur sécurité (chiffrement des échanges, liens privés non devinables, administration protégée, sauvegardes) ;
- fait appel aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, que le Client autorise, et informe le Client de tout changement ;
- aide le Client à répondre aux demandes des invités (retrait d’une photo, effacement d’une adresse) et à ses autres obligations ;
- prévient le Client sans délai en cas de violation de données le concernant ;
- efface les données aux échéances de l’article 8, ou plus tôt si le Client supprime son événement, et tient à sa disposition les informations utiles à la vérification de ces engagements.
Le Client informe ses invités de l’animation (les pages des invités affichent une information et un lien vers la politique de confidentialité). S’il recueille les adresses e-mail de ses invités, il s’engage à ne les utiliser que pour la raison annoncée et à effacer sa propre copie à l’échéance.
10. Droit à l’image
Le Client fait son affaire de l’information de ses invités et du recueil de leur consentement, en particulier pour les mineurs. Le Prestataire n’utilise aucune photographie issue d’un événement à des fins de communication sans l’accord écrit préalable du Client et des personnes représentées.
11. Tirages : livraison
Les tirages sont envoyés par La Poste à l’adresse indiquée par le Client, dans le délai annoncé lors de la commande. En cas de colis abîmé ou de tirage défectueux, le Client le signale dans les 14 jours suivant la réception, photo à l’appui : les tirages concernés sont réimprimés sans frais.
12. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. En cas de panne de matériel rendant la prestation impossible, le Prestataire rembourse au prorata du temps non assuré.
13. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@eeckosphere.com. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire.